Ouvrir un compte bancaire à l'étranger

 

Ouvrir un compte bancaire à l’étranger

Ouvrir un compte bancaire à l’étranger répond à des besoins variés et peut résoudre un certain nombre de difficultés liées à de fréquents déplacements professionnels ou personnels, à une activité économique tournée vers l’étranger, à l’expatriation ou à l’interdiction bancaire.

Pour quelles raisons ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?

Les raisons sont des plus variées :

  • La conjoncture est particulière entre Brexit et élection Donald Trump
  • Éviter certains frais liés aux retraits et paiements par carte lors de séjours réguliers dans le pays où le compte est ouvert
  • Recevoir et emettre des paiements à moindre frais et plus rapidement dans le pays où le compte est ouvert
  • Bénéficier de placements mieux rémunérés et de nouvelles opportunités financières
  • Préparer un investissement immobilier
  • Recherche de confidentialité (dans le cas de la Suisse, à relativiser toutefois)
  • Bénéficier de moyens de paiement en cas d’interdiction bancaire
  • Effectuer ses études ou stage à l’étranger

Qui peut ouvrir un compte bancaire à l’étranger?

N’importe quel particulier ayant la majorité légale peut ouvrir un compte à l’étranger dans le pays de son choix, notamment en Europe.

Quel est le cadre juridique en Europe ?

La Communauté Européenne a mis en place à la fin des années 80 un programme de mesures destinées à mettre en place un environnement réglementaire favorable permettant aux banques de fournir des services bancaires dans n’importe quel pays de l’Union Européenne.

Pour cela 2 directives sont entrées en application :

– La 1ère, la Directive sur la libéralisation des mouvements des capitaux, adoptée en 1988 et entrée en application le 1/07/1990, autorise les ressortissants européens à détenir des comptes bancaires dans n’importe quel État Membre de la Communauté Européenne, à effectuer ou recevoir des paiements vers ou depuis tout autre État Membre, sans aucun contrôle des changes ou tout autre restriction (Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988, pour la mise en oeuvre de l’article 67 du Traité – JOCE L. 178, 8.7.1988, p.5 – ).

– Enfin, la deuxième Directive bancaire adoptée en 1989 et entrée en vigueur le 1/01/1993 autorise les banques de la Communauté Européenne à offrir des services bancaires dans toute l’Union Européenne sans avoir à établir une filiale ou un bureau dans les pays où résident ses clients (Deuxième Directive du Conseil 89/646/CEE du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la Directive 77/780/CEE (JOCE L 386, 30.12.1989, p.1)

Dans quels pays peut-on ouvrir un compte bancaire ?

Comme nous venons de le voir, il est possible d’ouvrir un compte dans n’importe quel pays membre de l’Union Européenne sous réserve d’acceptation de la demande par la banque. Pour des raisons pratiques, Il est toutefois recommandé de le faire dans un pays limitrophe et de culture bancaire similaire. Si vous vivez en France, vous pouvez ouvrir votre compte en Espagne , en Suisse ou en Belgique.

Quelles sont les caractéristiques d’un compte à l’étranger ?

Les comptes courants étrangers présentent les mêmes caractéristiques que les comptes à vue français :

  • Ils disposent d’un IBAN (et d’un BIC/SWIFT pour comptes Union Européenne).
  • Ils offrent des moyens de paiement (cartes bancaires pour la plupart).
  • Ils peuvent êtres rémunérés et proposer des assurances complémentaires.
  • Ils permettent de recevoir et d’effectuer des virements, notamment par Internet.

Comment ouvre t-on un compte à l’étranger?

Les modalités d’ouverture des comptes bancaires dans les pays de la zone Euro sont similaires : fournir un document d’identité et un justificatif de domicile. Parfois sont demandées, une attestation de résidence et/ou des feuilles de paie. Certaines banques permettent l’ouverture des comptes à distance, d’autres demandent à ce que les clients se déplacent, notamment pour authentifier la signature. Pour ouvrir un compte hors zone Euro, des procédures et des vérifications supplémentaires peuvent avoir lieu.

Quels sont les frais liés à la gestion de ces comptes ?

Selon le pays, les comptes bancaires non-résidents peuvent avoir des frais de gestion plus élevés que les comptes résidents. Cependant cela est à relativiser puisqu’un certain nombre de banques étrangères pratiquent la même politique tarifaire que pour les comptes résidents, et que d’autre part, elles cherchent à séduire la clientèle étrangère. C’est le cas en Espagne, où il est possible d’ouvrir un compte sans aucuns frais de gestion.

Et la fiscalité ?

Il est nécessaire de respecter les obligations fiscales de son pays de résidence.  Les comptes bancaires ouverts à l’étranger devront être déclarés à l’administration fiscale lors de la déclaration de revenus qui suit cette ouverture.  Pour ce faire, remplir l’imprimé nº 3916 ou effectuer la déclaration sur papier libre. Les sommes détenues ne sont pas à déclarer.

Pour en savoir + :

Ouvrir un compte bancaire en Suisse
Ouvrir un compte bancaire en Belgique
Ouvrir un compte bancaire en Espagne